La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, finalisée en 2023, constitue la mesure la plus notable de la réforme des impôts locaux. Selon une note du rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale publiée ce 28 mai 2024, cette suppression a permis une réduction de 17 milliards d'euros des impôts payés par les ménages. En conséquence, les impôts locaux des ménages ont diminué de 18,4% entre 2017 et 2023.

En 2023, un ménage français paie en moyenne 1 200 euros d'impôts locaux, contre environ 1 500 euros en 2017, soit une baisse de 22% en euros courants. Autant d’argent qui, de fait, ne rentre plus dans les caisses des collectivités locales.

Si la suppression de la taxe d'habitation a été bénéfique pour les ménages, elle a nécessité des ajustements pour les collectivités locales. Afin de compenser cette perte de revenus, l'État a transféré une partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités locales. Mais ce fut insuffisant.

De fait, d'autres taxes locales ont vu leurs montants augmenter pour compenser la baisse globale des impôts. La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 30,1% entre 2017 et 2023, tandis que celle sur les propriétés non bâties a crû de 13,4%. De même, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a enregistré une hausse de 26,5% sur la même période.

Les entreprises n'ont pas été en reste dans cette réforme de la fiscalité locale. Entre 2017 et 2023, l'impôt local des entreprises a baissé de 13,2%, notamment en raison de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui doit être totalement supprimée d'ici 2027. Toutefois, cette baisse a été partiellement compensée par une augmentation de 11,8% de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

 

Les collectivités, sont-elles de meilleurs gestionnaires que l’État ? À en croire le dernier rapport de la Cour des comptes, c’est effectivement le cas. Globalement, elles ont abordé l’épidémie de coronavirus dans une meilleure situation financière que l’État. La croissance de leurs recettes s'est accélérée depuis 2018, alors qu’elles maîtrisaient bien l’évolution de leurs dépenses. Résultat : leur épargne brute a significativement augmenté, permettant notamment de financer l’investissement local, en forte hausse ces deux dernières années.

Pour réussir cet exploit budgétaire, les collectivités ont bénéficié d’un contexte favorable. Les communes, ainsi que les communautés de communes et d’agglomération, ont bénéficié d’une hausse de leur produit de fonctionnement, notamment en raison de la forte revalorisation des bases d’imposition des locaux d’habitation (les fameuses « valeurs cadastrales »).

Les départements, quant à eux, ont bénéficié d’une progression du produit des droits de mutation à titre onéreux. Ainsi, même si leurs dépenses sociales ont progressé (+2,5% en 2019), ces recettes fiscales en hausse leur ont permis de rester à flot. Mieux encore, les dépenses d’investissement des départements ont augmenté de 13,8%.

De manière comparable aux départements, les régions ont pu accroître significativement leurs investissements (+11,3%), en majorité constitués de subventions d’équipement. À noter que les régions fusionnées augmentent leurs dépenses d’investissement plus rapidement que les régions non fusionnées (+17,6% contre +3,2%).

Le décret sur ces coupes a été signé au lendemain du discours d'Emmanuel Macron devant la conférence des territoires. Le président de la République avait alors promis de ne pas baisser les dotations aux collectivités… en 2018. Les coupes pèseront sur les budgets en 2017. Le ministère de la Cohésion des territoires explique que ces annulations de crédits portent sur des « projets non engagés ». Les préfets procèderont opération par opération afin d'éviter de « pénaliser les dossiers les plus porteurs d'enjeux ». Les opérations décalées seront inscrites en 2018.

Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, a enchéri, indiquant qu'il s'agissait de « mesures d'annulation de crédits sur des opérations non réalisées, pas de baisses de dotations disponibles pour accompagner les collectivités locales ». Ces crédits ne sont ni engagés, ni mobilisés, assure-t-il. Pour lui, et pour le gouvernement, il ne s'agit pas d'un exercice politique, mais d'un exercice comptable. Un argument balayé du revers de la main par le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains), estimant que ces coupes sont une « brutalité qui fragilise quartiers et territoires ruraux ».

« Des projets qui auraient pu être soutenus en investissements portés par les collectivités ne le seront pas pour au moins un sur dix, par rapport à ce qui était prévu », explique de son côté Olivier Dussopt (groupe Nouvelle Gauche, ex PS), le président de l'Association des petites villes de France. Pour Olivier Faure, patron des députés Nouvelle Gauche, il s'agit d'un « mauvais coup porté à l'échelon de la proximité ».