Le nom de Crédit Suisse a une nouvelle fois résonné dans les colonnes judiciaires, confirmant une descente aux enfers entamée bien avant sa reprise par UBS. La banque suisse, déjà condamnée en 2014 pour dissimulation de comptes offshore, a cette fois reconnu avoir récidivé entre 2010 et 2021. Et ce n’est pas une erreur de parcours : les faits sont gravissimes. En conspirant avec des contribuables fortunés américains pour cacher plus de 4 milliards de dollars dans au moins 475 comptes non déclarés, elle s’est attiré les foudres du ministère américain de la Justice.

Dans le détail, Crédit Suisse Services AG, filiale de la maison mère, a plaidé coupable d’avoir orchestré un système d’évasion fiscale à grande échelle. Les autorités américaines ont révélé que des banquiers avaient falsifié des documents bancaires, traité de fausses donations et géré plus d’un milliard de dollars d’actifs sans aucune conformité fiscale.

Le ministère américain de la Justice a été clair : « En agissant ainsi, Crédit Suisse AG a commis de nouveaux crimes et violé son accord de plaider coupable de mai 2014 avec les États-Unis ». En 2014 déjà, la banque avait reconnu des pratiques similaires, débouchant sur une amende record de 2,6 milliards de dollars. Mais loin de tirer des leçons, elle aurait continué dans l’ombre à abriter les avoirs d’« ultra-high-net-worth individuals », des clients particulièrement aisés qui ont ainsi échappé à leurs obligations fiscales vis-à-vis du fisc américain, pointe l'accusation.

Un point particulièrement accablant réside dans le rôle de la filiale basée à Singapour. Entre 2014 et 2023, Crédit Suisse AG Singapore a continué de gérer plus de 2 milliards de dollars dans des comptes dissimulés au nom de personnes américaines, que la banque savait ou aurait dû savoir être des contribuables américains.

Ces comptes n’étaient pas des erreurs comptables. Il s’agissait d’une mécanique parfaitement huilée : changement de bénéficiaires, utilisation d’intermédiaires, déclarations frauduleuses. Une opération révélée en partie grâce à l’enquête du Sénat américain, selon laquelle la banque a maintenu secrets près de 100 millions de dollars détenus par une seule famille américaine dans des comptes offshore.

La révélation de ce second scandale n’est pas due au hasard, ni à une soudaine prise de conscience morale du groupe. Des ex-employés de la banque ont pris d’énormes risques personnels pour transmettre à la justice américaine des documents internes, des relevés de compte, des échanges d’e-mails, ainsi que des informations confidentielles sur les déplacements de banquiers complices. « Ils ont attendu près de dix ans pour ce moment. Aujourd’hui, ils se sentent justifiés – pour avoir dit la vérité, pris tous les risques, et affronté l’une des institutions les plus puissantes au monde », a déclaré leur avocat Jeffrey Neiman.

Lorsque UBS rachète Crédit Suisse en 2023 pour 3,2 milliards de dollars sous la pression des autorités suisses, elle hérite aussi des casseroles juridiques de sa nouvelle acquisition. Officiellement, UBS n’est pas impliquée dans ces agissements. Elle a même collaboré avec les enquêteurs américains en 2023 après avoir découvert l’existence des comptes litigieux à Singapour : « UBS n’était pas impliquée dans les faits sous-jacents et ne tolère aucune forme d’évasion fiscale », affirme le groupe dans un communiqué.

En guise de clôture, le ministère américain de la Justice a confirmé qu’aucune protection ne sera accordée aux individus impliqués. L’accord prévoit que Crédit Suisse et UBS devront coopérer pleinement aux enquêtes en cours et divulguer toute information future concernant les comptes américains.

L'enquête sur les « Panama Papers », menée par le Consortium international de journalistes d’investigation (CIJI) et publiée en 2016 dans 108 grands médias à travers le monde, avait révélé l'ampleur de l'utilisation de sociétés offshore pour échapper à l'impôt. S'appuyant sur la fuite de 11,5 millions de documents, cette investigation a exposé comment des chefs d'État, des politiciens de premier plan et des célébrités ont dissimulé des avoirs à travers le monde. Parmi eux, des figures comme l'ancien Premier ministre islandais Sigmundur David Gunnlaugsson et le footballeur Lionel Messi ont été cités, jetant une lumière crue sur les failles de notre système fiscal international.

Suite au scandale, l'image du Panama a été gravement entachée, le pays se retrouvant sur la liste noire des paradis fiscaux de l'Union européenne. La fermeture du cabinet Mossack Fonseca a symbolisé la fin d'une ère, mais a également souligné la nécessité de réformes législatives.

Il faut savoir qu’avant 2019, l'évasion fiscale n'était pas considérée comme un crime au Panama, mais plutôt comme une infraction administrative, rendant difficile la poursuite des activités illégales révélées par les « Panama Papers ». Cette lacune législative pourrait compliquer les condamnations dans le cadre du procès actuel.

Le procès des « Panama Papers » est révélateur des défis auxquels sont confrontés les systèmes judiciaires et fiscaux à l'échelle mondiale. Il soulève des questions fondamentales sur la justice, la transparence et l'éthique dans les affaires et la gouvernance. Alors que le monde attend le verdict, ce procès sert de rappel impérieux de la nécessité d'une coopération internationale renforcée pour combattre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent. La route vers une transparence fiscale totale est encore longue, mais le procès des « Panama Papers » pourrait bien en être une étape cruciale.