Vendre à perte signifie proposer un produit à un tarif inférieur à son coût d'acquisition. Dans le cadre des carburants, cela se traduirait par une offre d'essence ou de diesel à un prix moindre que son coût d'achat pour les distributeurs. Une manière évidente de faire baisser la facture pour les automobilistes, alors que les prix de l’essence et du diesel frôlent les 2 euros le litre en moyenne en France.

Pour ce faire, le gouvernement doit toutefois changer la législation. La vente à perte, hors exceptions, est en effet interdite en France. Il existe en effet un risque de distorsion de la concurrence, risque craint au niveau des carburants par les distributeurs indépendants.

Élisabeth Borne, Première ministre, a confirmé l’intention du gouvernement de présenter un projet de loi autorisant la vente à perte pour les carburants, de manière exceptionnelle. Le Parlement devra en discuter en octobre 2023. En cas d’adoption de la loi, l’exécutif pourrait alors mettre en place la vente à perte dès décembre 2023. C’est en tout cas le souhait exprimé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, le 18 septembre 2023 sur France 2.

Mais la mesure pourrait faire polémique. D’une part, seuls les géants du pétrole peuvent se permettre de vendre à perte en réduisant massivement le prix final du litre de carburant. D’autre part, la mesure risque d’être attaquée en justice par les distributeurs indépendants, qui craignent de voir leur clientèle fuir vers la concurrence. Une situation qui avait déjà eu lieu en 2022, lorsque TotalEnergies avait rajouté une couche de réduction de prix à la baisse mise en place par le gouvernement.

Comme le dévoile le Journal Du Net (JDN), la FF3C (Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffages) s’inquiète des conséquences du plafonnement du prix annoncé par TotalEnergies. Si elle concède que celui-ci « n’a pas encore montré d’effets concurrentiels notables », notamment du fait de la baisse de prix du brut qui a conduit à une baisse du prix du litre de carburant, la situation reste tendue.

TotalEnergies peut en effet plafonner le prix dans ses stations-service car le géant extrait du pétrole, le raffine et le vend. Les distributeurs, au contraire, ne font qu’acheter le carburant et le revendre, avec une marge relativement faible. Si le prix du carburant augmente au-dessus des 2 euros le litre, alors leur prix ne sera plus concurrentiel face à celui de 1,99 euro de TotalEnergies… et ils ne pourront rien faire.

Selon les informations du JDN, la FF3C veut donc faire appel à l’Autorité de la Concurrence craignant une « déstabilisation de la concurrence » dans le secteur de la vente de carburant. « Nous craignons que ce plafonnement nous fasse revivre la situation que nous avions connue, en fin d'année 2022, au moment de la ristourne à la pompe », explique Frédéric Plan, délégué général de la FF3C, au JDN.

Fin 2022, durant trois mois, la ristourne supplémentaire de TotalEnergies avait conduit les automobilistes à préférer les stations-service du groupe. Or, en 2023, ce ne sont pas trois mois mais dix mois de « promotion » que le pétrolier français propose.