Si certains ont critiqué le taux d’imposition finalement décidé, 15% alors que Joe Biden, à l’origine de la proposition, penchait pour 21%, les faits sont là : pour la première fois dans l’histoire, un impôt mondial est né. Pour les pays, c’est une première tentative majeure de lutter contre les différences fiscales entre les pays ainsi que contre les paradis fiscaux où certaines multinationales envoient une partie de leurs bénéfices.

Mais les experts sont déjà sur le qui-vive : l’accord prévoit, en tout cas dans ce qui a été annoncé, que les entreprises seront obligées de répartir 20% de leurs bénéfices mondiaux entre les pays où elles opèrent dès lors que leur marge dépasse les 10%. Si Google, Facebook et d’autres géants seront concernés, d’autres seront exonérés. Parmi eux, Amazon, pourtant une des cibles de l’accord.

La marge de 10% en-dessous de laquelle la nouvelle formule de répartition ne s’applique pas, va conduire à exclure de cet impôt mondial certaines entreprises très connues : Uber et AirBnb, pour commencer, qui flirtent régulièrement entre les pertes et des bénéfices relativement faibles, mais aussi Amazon. Le géant de Seattle, en tant que groupe, ne fait une marge que de 6,3% malgré plus de 17 milliards de dollars de bénéfices, car son activité e-commerce est menée très agressivement et avec des marges très faibles. C’est Amazon Web Services (AWS), la division cloud d’Amazon, qui réalise près de deux tiers des bénéfices du groupe.

Et ce n’est pas la seule surprise : alors que certains géants américains sont exonérés, quelques multinationales françaises, dont LVMH, L’Oréal ou encore Air Liquide, seront imposés de la sorte.

Apple pratique une politique tarifaire qui ne manque pas de lui causer quelques conflits : le groupe prélève, sur toutes les transactions réalisées par le biais de l’App Store, un pourcentage. Jusqu’au mois de septembre 2020, ce pourcentage était, en France, de plus de 20% sur le prix hors taxes du produit (la TVA étant également collectée par Apple).

Mais le 1er septembre 2020, dans un billet de blog à destination des développeurs utilisant sa plateforme, le groupe prévient d’un changement tarifaire en France : une hausse de 3% des prélèvements. Un taux identique à celui de la taxe GAFA qui devrait, selon le gouvernement français, rapporter plus de 400 millions d’euros en impôts à l’Hexagone.

Apple a donc tout simplement prévenu les développeurs que ce seront eux qui paieront la taxe GAFA, Apple prélevant chez eux les montants qu’elle devra ensuite reverser au gouvernement. Mais cette décision risque d’avoir un impact sur le consommateur final.

Si les développeurs n’ont pas d’autre choix que de se plier à la décision d’Apple, le groupe ayant une politique très stricte sur ces commissions, ils ont malgré tout le choix de ne pas perdre du chiffre d’affaires. Pour ce faire, rien de plus simple : il leur suffira d’augmenter le prix payé par le consommateur pour compenser, à leur tour, la taxe GAFA. Une décision que certaines petites entreprises n’auront pas d’autres choix que de prendre, les revenus des applications étant parfois stratégiques pour leur survie.

Selon le Wall Street Journal, qui révèle l’affaire le 24 août 2020, il y aurait une concordance étrange entre des visites privées à Washington de la part du PDG et fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg, et le début des hostilités des élus américains contre l’application. Tout ça remonterait à la fin de l’année 2019 lorsque le patron de la firme de Menlo Park aurait rendu visite à Donald Trump.

Mais le président des États-Unis n’aurait pas été la seule cible de Mark Zuckerberg, que le WSJ estime avoir fait un véritable lobbying contre TikTok : il aurait parlé à des étudiants et des sénateurs, pointant du doigt les risques pour la sécurité que représenterait TikTok, détenue par la Chine, pour les données personnelles des Américains. Et c’est là le fondement de la menace de Trump contre l’application chinoise : elle est accusée d’espionnage et de vol de données.

Les révélations du Wall Street Journal montrent sous un autre jour les propos de Kevin Mayer, PDG de TikTok, de juillet 2020 : il avait publiquement accusé Facebook d’avoir eu un rôle actif dans la menace de bannissement proférée par Trump et son administration.

Et il ne faut pas oublier que Facebook, comme d’autres GAFA, est soupçonné par une partie des sénateurs américains d’avoir une politique anticoncurrentielle. Or, TikTok pourrait représenter une menace pour Facebook, le réseau social ayant connu une croissance exponentielle et inédite, en particulier durant le confinement, au point que Facebook a tout simplement lancé une copie de l’application, Reels, pour tenter de capter une partie de son public.

Lorsqu’en août 2015 Google annonce la création d’Alphabet en tant que sa maison-mère, l’objectif était simple : clarifier les résultats financiers de toutes les entreprises du groupe. Jusqu’alors, en effet, c’était le moteur de recherche Google qui chapeautait toutes les activités, ce qui faisait du tort à l’entreprise : elle subissait, dans ses comptes, les pertes liées aux projets de recherche pure et le lancement de nouvelles entités, forcément déficitaires au départ.

Avec la création d’Aphabet, les actionnaires ont pu y voir plus clair et remarquer que l’entreprise Google est toujours très rentable. C’est cette rentabilité qui a fait passer le cours de l’action Alphabet de 700 dollars en août 2015 à 1.450 dollars le 16 janvier 2020. Son cours a plus que doublé en moins de cinq ans permettant au géant de passer le cap des 1.000 milliards de capitalisation boursière.

Le franchissement de ce cap est également une confirmation du choix du nouveau PDG de l’entreprise, Sundar Pichai, catapulté début décembre 2019 de PDG de Google à PDG d’Alphabet. La nomination suit la volonté des deux fondateurs de Google, Sergey Brin et Larry Page, de prendre du retrait et se consacrer à des projets plus technologiques, laissant la gestion pure à leur homme de confiance.

Mais si Alphabet a réussi un premier exploit en 2020, elle n’est pas la première entreprise à atteindre ce seuil : Apple, Microsoft et Amazon ont également passé ce cap, même si Amazon est redescendue à 938 milliards de dollars de capitalisation début 2020. Des GAFAM, seule Facebook n’a pas encore atteint ce niveau : le groupe fondé par Mark Zuckerberg a de fortes chances d’être le prochain dans la liste.

 

Dans un entretien au Journal du Dimanche, Bruno Le Maire décrit les grandes lignes de cette taxe. Elle concernera les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires « supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France ». Ces deux critères devront être remplis, sinon les entreprises ne seront pas imposées. Le projet de loi sera présenté fin février au conseil des ministres, puis le texte sera « rapidement soumis au vote du Parlement ». La taxe est rétroactive : elle s’appliquera en effet à compter du 1er janvier 2019. « Son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500 millions d'euros », explique-t-il.

Ces nouvelles recettes fiscales seront les bienvenues pour les caisses des finances publiques. La manne servira à financer pour partie les mesures sociales annoncées par Emmanuel Macron pour satisfaire les revendications des « gilets jaunes ». Pour le ministre de l’Économie, il s’agit là d’une question de « justice et d'efficacité » pour ce qui représente à ses yeux un « enjeu majeur du XXIe siècle ». Un enjeu qui ne concerne pas que la France, bien entendu.

Des discussions ont actuellement lieu au sein de l’Union européenne pour un projet de taxe des GAFA au niveau de l’UE. Des négociations difficiles, certains pays se faisant tirer l’oreille ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle la France a décidé de se lancer sans attendre. C’est en mars qu’une décision sera prise. D’autres États ont décidé de suivre ce chemin en solo, comme le Royaume-Uni. L’Autriche aussi réfléchit sur le sujet.