Un cadeau fiscal de taille pour le monde du football. D’après le quotidien économique Les Echos, les différentes entités chargées d’organiser l’Euro 2016, la compétition de football qui se déroulera dans deux ans en France, seraient exonérées de tout impôts, en-dehors de la TVA. Un avantage fiscal que le gouvernement justifie par les nombreuses retombées économiques pour la France.
En effet, au sujet de l’Euro 2016, on attend pas moins de 900 millions d’euros de retombées économiques. Côté recettes, ce sont les droits de retransmissions audiovisuelles qui devraient rapporter le plus. L’UEFA attend, de surcroît, 2,5 millions de spectateurs, dont un million qui proviendrait de l’étranger.
Le journal économique précise que cette exonération fiscale est « un engagement pris par la France dès le dépôt de son dossier de candidature pour l’organisation de cette compétition, en 2010. Cet avantage fiscal est justifié par les retombées économiques attendues de l’Euro pour l’économie française ». Une décision qui n’est pas récente, mais qui ne devrait pas arranger le gouvernement, en l’espèce, à la recherche de fonds.
A noter que pour l’organisation d’un tel évènement, une structure juridique particulière a été créée. « Euro 2016 SAS », qui est détenue à 95 % par l’UEFA, et à 5 % par la Fédération française de football.
La Commission européenne s’intéresse de très près à Apple en ce moment. Pas par rapport à la sortie de l’iPhone 6, vendu à plusieurs millions d’exemplaires depuis sa sortie. Mais au sujet d’aides publiques illicites que la marque à la pomme aurait touché en Irlande, entre 1991 et 2007. C’est du moins ce que révèle lundi 29 septembre le Financial Times et le Wall Street Journal.
Si l’enquête de la Commission européenne est concluante, et donc si la fraude d’Apple est avérée, la marque à la pomme pourrait encourir une amende potentielle de plusieurs milliards d’euros, et rembourser ces subventions déguisées. Une enquête qui fait d’Apple la première entreprise atteinte par une enquête ouverte de la part de l’Europe au sujet de cadeaux fiscaux accordés par l’Irlande, réputé pour sa fiscalité avantageuse.
Le problème est qu’en Europe, chaque Etat peut agir comme bon lui semble, au niveau de la fiscalité des entreprises. L’Irlande était donc à l’époque totalement libre de faire à Apple « des cadeaux fiscaux » à Apple. Pour lutter contre cela, la Comission européenne a décidé d’attaquer sur un autre flanc : celui des aides d’Etat, soumises au droit européen, comme cela s’est vu il y a quelques semaines avec la SNCM.
Accorder un privilège fiscal au niveau national, à une entreprise, revient donc à fausser a concurrence dans l’Union européenne, et cela revient purement et simplement à une subvention. Dans les faits, Apple n’aurait payé l’an dernier que 2 % d’impôts sur les 74 milliards de dollars de chiffre d’affaire non-américain, d’après une enquête du Sénat américain. Les choses pourraient rapidement changer si la Commission européenne apporte la preuve d’une fraude fiscale.
Une promesse supplémentaire à l’adresse des chefs d’entreprises. Jeudi, sur le campus de HEC, à Jouy-en-Josas, Michel Sapin a promis aux patrons de supprimer le principe de rétroactivité fiscale. Un principe qui dispose que le montant des impôts que paye une entreprise peuvent varier, très souvent à la hausse, en fonction des mesures inscrites dans les lois de finances votées en cours d’année.
Les entreprises, qui se sont plaintes trop souvent ces dernières années d’un taux d’imposition énorme, pourraient donc souffler si cette mesure venait effectivement entrer en vigueur. A ce sujet, Emmanuel Macron, le nouveau ministre de l’Economie, a précisé que la suppression de la rétroactivité fiscale serait supprimée via une circulaire qui « comportera des engagements profonds des uns et des autres ».
Une bonne nouvelle pour les chefs d’entreprises qui pourraient ainsi ne plus connaître de « suppléments d’impôts applicables à des exercices déjà clos, ni de majorations après la fin de l’année d’imposition » comme l’a précisé Michel Sapin, face aux patrons du Medef. Le gouvernement semble donc vouloir franc jeu avec les entreprises, et leur assurer une visibilité et une garantie à l’avenir.
Le Mexique vient en effet d’adopter une loi ouvrant son marché pétrolier au secteur privé. Et donc à la concurrence. Grâce à une loi adoptée par le Parlement mexicain le lundi 11 août dernier, les investisseurs étrangers vont pouvoir se placer sur la brèche mexicaine. Une grande nouvelle pour nombre d’entreprises du secteur, qui n’attendaient que cela.
Il s’agit là d’un nouvel eldorado pour les entreprises pétrolifères. En effet, le Mexique est le sixième producteur mondial de pétrole. Sa production a quelque peu chuté, mais il est capable, avec l’arrivée du secteur privé, de produire en vitesse de croisière 3,5 millions de barils par jour. Reste à savoir quelles seront les modalités des contrats : quels seront les bénéfices, mais surtout quels seront les impôts à payer ?
C’est pour cela que la prudence semble de mise. Les investissements sont de taille. Et si le Mexique a bel et bien l’intention d’ouvrir son marché d’hydrocarbures aux entreprises étrangères, il ne compte pour autant pas faire une croix sur les revenus que l’exploitation de pétrole pourrait générer. A titre d’exemple, Pemex, la compagnie nationale qui exploitait les ressources mexicaines, assurait à elle seule 40 % des revenus de l’Etat. Elle espère bien s’associer à des groupes étrangers pour aller exploiter l’or noir en eaux profondes, dans le Golfe du Mexique.
Airbnb répond à ses accusations. Invité de BFM Business mercredi 23 juillet, le directeur Afrique et Europe de la société a répondu aux soupçons de la chaîne, qui accusait la semaine dernière l’entreprise de ne pas payer ses impôts en France via des montages d’optimisation fiscale. « La tendance de monétiser l’accueil des visiteurs n’existait pas il y a dix ou quinze ans, donc dans la plupart des cas, il n’y a pas de loi pour réglementer tout cela » a précisé Olivier Grémillion.
Sur la question de l’optimisation fiscale pour les impôts français, le directeur régional d’Airbnb a précisé simplement que « nous payons nos impôts dans tous les pays dans lesquels nous sommes présents de manière totalement légale ».
Indépendamment de l’enquête de BFM Business sur la question, de nombreux hôtels ont accusé Airbnb de ne pas payer de TVA à laquelle eux seraient soumis. Là encore, l’entreprise, via la voix de son dirigeant, s’est dédouané. « Il y a des taxes payées par Airbnb sur ses commissions, de la TVA reversée aux différents gouvernements, il y a les taxes que paient les locataires, comme la taxe de séjour. Enfin les propriétaires, qui gagnent de l’argent, déclarent les revenus générés dans leurs impôts ».
Côté chiffre, cela reste flou. Le groupe affirme avoir payé 97 000 euros d’impôts pour un chiffre d’affaires de 3,4 millions d’euros. Pour BFM Business, ces chiffres sont faux. Pour Olivier Grémillion, les chiffres de BFM Business sont faux, « mais je ne peux pas vous donner les vrais » a-t-il conclu.