Plusieurs représentants de la banque suisse HSBC ont répondu à la convocation. D’après les informations du journal Le Monde, ces représentants auraient été convoqués lundi 3 novembre par deux juges du pôle financier à Paris, dans le cadre d’une mise en examen de la banque, en tant que personne morale.
Les deux magistrats, Guillaume Daiëff et Charlotte Bilger, enquêtent sur des affaires de démarchage bancaire et financier illicite, ainsi que des affaires de blanchiment de fraude fiscale, dans lesquelles serait mêlée la banque helvétique HSBC. Des délits qui auraient été commis entre 2006 et 2007. Les éléments en possession des magistrats indiquent, vraisemblablement, que la banque est bel et bien impliquée.
En effet, les deux juges seraient en mesure d’affirmer que des gestionnaires de fonds de la banque se seraient rendus à de nombreuses reprises en France pour soumettre à certains de leurs clients, français, des montages financiers permettant de contourner le système fiscal de l’Hexagone. Une démarche diligentée en plus haut lieu au niveau de la banque…
Si la banque était condamnée, elle aurait évidemment à payer une amende. Une somme d’argent qui serait prise sur les provisions de l’institution bancaire, qui a indiqué notamment avoir mis de côté 378 millions de dollars, en prévision d’une sanction dans le cadre d’une autre enquête, britannique cette fois-ci.
La Commission européenne s’intéresse de très près à Apple en ce moment. Pas par rapport à la sortie de l’iPhone 6, vendu à plusieurs millions d’exemplaires depuis sa sortie. Mais au sujet d’aides publiques illicites que la marque à la pomme aurait touché en Irlande, entre 1991 et 2007. C’est du moins ce que révèle lundi 29 septembre le Financial Times et le Wall Street Journal.
Si l’enquête de la Commission européenne est concluante, et donc si la fraude d’Apple est avérée, la marque à la pomme pourrait encourir une amende potentielle de plusieurs milliards d’euros, et rembourser ces subventions déguisées. Une enquête qui fait d’Apple la première entreprise atteinte par une enquête ouverte de la part de l’Europe au sujet de cadeaux fiscaux accordés par l’Irlande, réputé pour sa fiscalité avantageuse.
Le problème est qu’en Europe, chaque Etat peut agir comme bon lui semble, au niveau de la fiscalité des entreprises. L’Irlande était donc à l’époque totalement libre de faire à Apple « des cadeaux fiscaux » à Apple. Pour lutter contre cela, la Comission européenne a décidé d’attaquer sur un autre flanc : celui des aides d’Etat, soumises au droit européen, comme cela s’est vu il y a quelques semaines avec la SNCM.
Accorder un privilège fiscal au niveau national, à une entreprise, revient donc à fausser a concurrence dans l’Union européenne, et cela revient purement et simplement à une subvention. Dans les faits, Apple n’aurait payé l’an dernier que 2 % d’impôts sur les 74 milliards de dollars de chiffre d’affaire non-américain, d’après une enquête du Sénat américain. Les choses pourraient rapidement changer si la Commission européenne apporte la preuve d’une fraude fiscale.
L’affaire en question porte sur le démarchage de riches clients invités à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse, via des commerciaux suisses en France. La banque est également soupçonnée d’avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre les deux pays. Ce sont les juges d’instruction du pôle financier, Guillaume Daïeff et Serge Tournaire qui ont prononcé la mise en examen. La caution à laquelle s’expose UBS sur cette affaire est de plus d’un milliard d’euros.
Une décision qui semble prendre de court la banque suisse qui avait lancé il y a peu de temps des discussions pour une solution négociée, via la procédure du « plaider-coupable ». Des discussions qui à l’heure actuelle auraient échoué. Cette solution aurait eu le mérite pour UBS de voir abandonner les poursuites de la part de l’administration fiscale, en échange d’une indemnisation de la part de la banque, une sorte d’amende en quelque sorte.
Mais le gouvernement français, remonté sur la question depuis la condamnation américaine de BNP Paribas, a refusé en bloc ce procédé, sans plus de détails. L’affaire se politise donc, au grand dam de la banque suisse. « Au cours de ces dernières années, nous avons fait tout ce que nous pouvions pour résoudre cette affaire. Il n’est pas acceptable pour nous que cette affaire soit devenue un processus hautement politisé » a déploré la banque dans un communiqué.
UBS continue donc sa descente aux abîmes. En juin 2013, la banque avait été déjà mise en examen pour « démarchage illicite ». Et la caution de l’époque, qui était de 2,875 millions d’euros, devrait passer à 1,1 milliard d’euros. Une somme qui devra être réglée « en une fois d’ici le 30 septembre » a précisé une source judiciaire à l’AFP. UBS devrait vraisemblablement faire appel de cette caution.