Carnets de l'Economie

Les régions ne veulent pas d’une taxe à 600 millions d’euros




Aurélien Delacroix
05/08/2016

Fin juin, le gouvernement proposait aux régions un financement de 600 millions d’euros pour 2017, destiné à compenser un déplacement de compétences des départements vers les régions inclus dans la réforme territoriale de 2015.


Ce financement était présenté sos la forme d’une « contribution additionnelle adossée à la taxe sur le foncier bâti et à la cotisation foncière des entreprises », comme l’a expliqué le président de l’Association des régions de France (ARF), Philippe Richert. Cette contribution, qui n’a pas posé de problème particulier jusqu’à peu, est désormais au centre d’une controverse.

Plusieurs présidents LR de régions, dont Xavier Bertrand (Hauts-de-France) et Christian Estrosi (PACA), ont dénoncé la mise en place de cette contribution qui prend la forme d’un nouvel impôt, en l’occurrence une taxe. L’AR Fexplique de son côté que « cette solution apparait désormais pour nombre de nos interlocuteurs comme un nouvel impôt mis en place par les régions, alors même que c'est le gouvernement qui a fait le choix d'un tel vecteur ».

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement. Les régions ne vont évidemment pas s’asseoir sur une recette de 600 millions d’euros. L’ARF propose maintenant la mise en place d’autres sources de financement comme une taxe carbone. Charge maintenant à l’exécutif de trouver une solution.


Tags : région








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