Carnets de l'Economie

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Assurance-vie : vers un impôt forfaitaire à 30 % ?




Anton Kunin
31/08/2017

Le gouvernement envisagerait d’imposer davantage les particuliers qui effectuent un retrait sur leur assurance-vie au-delà de 8 ans.


Le taux d’imposition de certains contrats pourrait passer de 7,5 % à 30 %

Le projet de loi de finances pour 2018 ne sera pas dévoilé avant le 27 septembre 2017, mais on sait déjà qu’il contient une disposition visant à imposer davantage les contrats d’assurance-vie en euros. Aujourd’hui, un épargnant qui effectue un retrait sur son assurance-vie avant 4 ans est redevable du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35 %, de 15 % si le retrait est effectué entre 4 et 8 ans après l’ouverture du compte, et de 7,5 % si le retrait a lieu après 8 ans. Selon les informations du Figaro, Emmanuel Macron et son équipe souhaiteraient faire passer ce dernier taux de 7,5 % à 30 %. Pour faire avaler la pilule plus facilement, une exception serait faite pour les contrats dont l’encours est inférieur à 150 000 euros.

Assurance-vie : les perspectives de collecte soulèvent des inquiétudes

Cette nouvelle soulève bien entendu des inquiétudes chez les économistes aussi bien que chez les assureurs, car si une telle mesure entre en vigueur, elle poussera les Français à se détourner de l’assurance-vie. En effet, quand on sait que l’assurance-vie est un outil d’épargne « populaire », ne nécessitant ni d’avoir des connaissances spéciales ni d’y consacrer régulièrement de son temps, et que c’est l’unique produit financier permettant de transmettre son patrimoine au bénéficiaire de son choix en ne laissant qu’un minimum au fisc, on comprend aisément l’ampleur des répercussions qu’une telle décision pourrait avoir sur l’investissement des ménages.

La Fédération française de l’assurance propose pour sa part de faire une exception pour les épargnants qui choisissent de ne pas faire de retraits pendant 10 ou 12 ans. En d’autres mots, les personnes laissant leurs économies sur leur contrat d’assurance-vie plus longtemps continueraient à bénéficier du taux en vigueur aujourd’hui (23 %). L’exécutif, écoutera-t-il les assureurs sur ce point ? Affaire à suivre…